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Recours à la procédure d'alerte de l'article L. 2313-2 du code du travail  Lorsqu'une situation de harcèlement ou de violence est repérée ou risque de se produire, le salarié peut recourir à la procédure d'alerte existant en cas d'atteinte au droit des personnes.


 il s'agit de la procédure prévue par l'article L. 2313-2 du code du travail, qui permet, dans ce cadre, à tout salarié d'alerter les délégués du personnel du fait « qu'il existe une atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale ».

Le délégué du personnel saisit alors immédiatement l'employeur, qui procède sans délai à une enquête et prend les dispositions nécessaires pour remédier à cette situation.