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Transmission du procès-verbal des élections à l'inspection du travail  Le procès-verbal des élections est transmis par l'employeur, dans les 15 jours, en double exemplaire à l'inspecteur du travail.

 C. trav., art. R. 2314-25 et R. 2324-21

En fait, ce sont tous les procès-verbaux qu'il faut transmettre. Pour prévenir toutes difficultés, il nous semble que l'envoi devrait être fait par lettre recommandée avec accusé de réception.