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| Champ de l'étude La loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010, portant réforme des retraites, a instauré dans le droit du travail et de la protection sociale un dispositif de prévention de la pénibilité.
Cette loi a plus particulièrement introduit diverses mesures relatives à la prise en compte de la pénibilité dans les parcours professionnels, qu'il s'agisse de sa prévention ou de sa compensation.
Cette étude vise à présenter le volet préventif de la loi, à savoir :
| | - le dispositif de suivi des expositions des travailleurs ; - les mesures concernant les accords ou plans d'action de la pénibilité. | En revanche, cette étude n'aborde pas les modalités du dispositif de retraite anticipée à raison de la pénibilité.
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