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| Indemnisation de l'augmentation ou de la diminution du montant des travaux Le titulaire a droit à être indemnisé en fin de compte du préjudice qu'il a éventuellement subi du fait d'une augmentation du montant des travaux lorsque celle-ci dépasse une limite fixée :
| | - pour un marché à prix forfaitaires, à 5 % du montant contractuel ; - pour un marché sur prix unitaires, à 25 % du montant contractuel ; - pour un marché dont l'ensemble des prestations est rémunéré suivant une formule mixte, à la moyenne des augmentations limites correspondant aux divers modes de rémunération intervenant dans la formule, cette moyenne étant pondérée au prorata de l'importance respective de l'intervention de chacun de ces modes. | Si le marché comporte, suivant les travaux, plusieurs des modes de rémunération ci-dessus, l'augmentation limite est fixée à la somme des augmentations limites afférentes respectivement à chacun des montants contractuels partiels de travaux relevant des modes dont il s'agit.
Dans le cas d'une diminution du montant des travaux, le titulaire a également droit, en outre, à être indemnisé de la part des frais et investissements éventuellement engagés pour le marché et strictement nécessaires à son exécution qui n'aurait pas été prise en compte dans le montant des prestations payées. Il lui incombe, dans sa demande d'indemnisation, d'apporter au pouvoir adjudicateur toutes les justifications nécessaires à la détermination du montant des indemnités dans un délai de trente jours à compter de la date d'effet de la réception ou de la date de notification de la résiliation du marché.
CCAG Travaux, art. 15.3 et 16.2, al. 3 |