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Écrire à la rédaction
Indemnisation de l'augmentation ou de la diminution du montant des travaux  Le titulaire a droit à être indemnisé en fin de compte du préjudice qu'il a éventuellement subi du fait d'une augmentation du montant des travaux lorsque celle-ci dépasse une limite fixée :

- pour un marché à prix forfaitaires, à 5 % du montant contractuel ;
- pour un marché sur prix unitaires, à 25 % du montant contractuel ;
- pour un marché dont l'ensemble des prestations est rémunéré suivant une formule mixte, à la moyenne des augmentations limites correspondant aux divers modes de rémunération intervenant dans la formule, cette moyenne étant pondérée au prorata de l'importance respective de l'intervention de chacun de ces modes.
Si le marché comporte, suivant les travaux, plusieurs des modes de rémunération ci-dessus, l'augmentation limite est fixée à la somme des augmentations limites afférentes respectivement à chacun des montants contractuels partiels de travaux relevant des modes dont il s'agit.

Dans le cas d'une diminution du montant des travaux, le titulaire a également droit, en outre, à être indemnisé de la part des frais et investissements éventuellement engagés pour le marché et strictement nécessaires à son exécution qui n'aurait pas été prise en compte dans le montant des prestations payées. Il lui incombe, dans sa demande d'indemnisation, d'apporter au pouvoir adjudicateur toutes les justifications nécessaires à la détermination du montant des indemnités dans un délai de trente jours à compter de la date d'effet de la réception ou de la date de notification de la résiliation du marché.

 CCAG Travaux, art.  15.3 et 16.2, al. 3