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| Bail emphytéotique L'amélioration du fonds par le locataire constitue historiquement le principal motif de souscription du bail emphytéotique. Ainsi, par défaut, la loi prévoit que l'emphytéote profite du droit d'accession pendant toute la durée du contrat ( Ce contrat est plus particulièrement utilisé en matière agricole, pour des améliorations qui ne sont pas nécessairement prédéterminées, ni même obligatoires. Dans les autres domaines et pour des opérations plus précises, les professionnels recourent à une forme plus particulière de bail, dérivée de ce modèle : le bail à construction (v. n° 40). Le bail emphytéotique peut aussi être employé pour la gestion du domaine public (v. n° 43). Voir le Dictionnaire Permanent Entreprise agricole. | |||