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Travail de nuit (21 h - 6 h)  



Contreparties 
- MajorationsTravail habituel : majoration de 10 % du taux horaire pour chaque heure de nuit.
Travail exceptionnel : majoration portée à 25 % du taux horaire (personnel sédentaire à l'exclusion du personnel de roulage).
Les majorations prévues ci-avant peuvent être remplacées, par accord d'entreprise ou d'établissement, par un repos compensateur d'une durée équivalente.
- IndemnitéLes salariés effectuant au moins 4 heures de travail de nuit perçoivent une indemnité d'un montant égal à 1,5 fois le taux horaire du SMIC.
- Repos compensateur des travailleurs de nuitRepos compensateur forfaitaire de 3 jours par période de 12 mois consécutifs, attribué en fin de période de référence et à prendre par journée entière, au plus tard, dans l'année suivant la fin de cette période de 12 mois.
Cette contrepartie en repos ne se cumule pas avec celles de même nature déjà accordées dans l'entreprise.
PausePour les salariés affectés aux opérations d'abattage sur chaînes mécanisées ou tributaires d'un poste de saignée fonctionnant à part, ou effectuant des opérations ou travaux se déroulant suivant un rythme imposé collectivement, pause rémunérée au taux normal sans majoration, et calculée sur la base de 3 minutes par heure de travail effectivement accomplie. Tous les autres salariés effectuant au moins 6 h de travail de nuit ont droit à une pause de 20 minutes non rémunérée.
Durées maximales 
- Quotidienne (dispositions exclues de l'extension Arrêté du 8-4-2003)Durée ne pouvant excéder 9 h 30 sauf en cas de répartition du travail sur 4 jours ou moins et dérogations en cas de surcroît temporaire d'activité. En outre, la durée quotidienne de travail effectif peut atteindre 10 heures une journée par semaine.
- Hebdomadaire42 heures sur une période quelconque de 12 semaines consécutives.

Avenant n° 55 du 22-3-2002 étendu par arrêté du 8-4-2003, JO 19-4-2003, applicable à compter du 21-4-2003