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Écrire à la rédaction
Détermination du plafond de l'exonération  La limite d'exonération des contributions patronales s'apprécie en tenant compte du plafond de la Sécurité sociale établi conformément à la régularisation annuelle des articles R. 243-10 et R. 243-11 du code de la sécurité sociale.

Le plafond est donc réduit :

- en fonction des périodes d'absence non rémunérées ;
- en cas d'entrée et de sortie du salarié en cours de mois ;
- en cas de réduction d'assiette pour les salariés à temps partiel, sauf option pour le calcul de la cotisation d'assurance vieillesse sur une assiette maintenue en application de l'article L. 241-3-1 du code de la sécurité sociale ;
- en cas d'application du prorata ou de réduction d'assiette pour les salariés à employeurs multiples.

 CSS, art. D. 242-1 Circ. DSS/5B/2009/32, 30 janv. 2009, fiche 1

Sur les modalités d'application d'un plafond réduit, se reporter à l'étude «Cotisations de sécurité sociale : assiette et taux».