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| Détermination du plafond de l'exonération La limite d'exonération des contributions patronales s'apprécie en tenant compte du plafond de la Sécurité sociale établi conformément à la régularisation annuelle des articles R. 243-10 et R. 243-11 du code de la sécurité sociale.
Le plafond est donc réduit :
| | - en fonction des périodes d'absence non rémunérées ; - en cas d'entrée et de sortie du salarié en cours de mois ; - en cas de réduction d'assiette pour les salariés à temps partiel, sauf option pour le calcul de la cotisation d'assurance vieillesse sur une assiette maintenue en application de l'article L. 241-3-1 du code de la sécurité sociale ; - en cas d'application du prorata ou de réduction d'assiette pour les salariés à employeurs multiples. |
CSS, art. D. 242-1 Circ. DSS/5B/2009/32, 30 janv. 2009, fiche 1
Sur les modalités d'application d'un plafond réduit, se reporter à l'étude «Cotisations de sécurité sociale : assiette et taux».
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