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| Réforme applicable en 2018 A compter du 1er janvier 2018, les taux applicables pour le calcul des cotisations sociales seront ceux en vigueur au cours de la période de travail au titre de laquelle les rémunérations sont dues. Ces taux seront également appliqués aux rémunérations rattachées à la même paie dues au titre d'autres périodes. Toutefois, pour les rappels de rémunérations ordonnés par décision de justice, il sera toujours fait application des taux et plafonds en vigueur lors des périodes de travail donnant lieu à ces rappels. Enfin pour les sommes versées après le départ du salarié, il sera fait application des taux et plafonds applicables lors de la dernière période de travail de celui-ci.
CSS, art. R. 242-1 D. n° 2016-1567, 21 nov. 2016 : JO, 24 nov. |