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| Obligations de l'employeur Toutes les mesures nécessaires doivent être prises par l'employeur pour que ses salariés puissent se présenter aux examens médicaux imposés.
Il doit, en outre, adresser au service médical (lorsque celui-ci lui en fait la demande), la liste des salariés employés dans son entreprise. Cette liste doit préciser, pour chaque salarié, son numéro d'immatriculation ou sa date de naissance et le poste de travail qu'il occupe.
L'employeur doit également signaler, pour les salariés employés temporairement dans un autre département, le lieu et la durée probable de cet emploi. Il doit aussi être en mesure de fournir à tout moment à l'inspecteur du travail les fiches d'aptitude ou le registre qui les remplace ( C. rur., art. R. 717-30).
En outre, le code rural et de la pêche maritime punit de l'amende prévue pour les contraventions de 4e classe les faits suivants commis par l'employeur :
| | - non-paiement des cotisations dont il est redevable pour un salarié ou un apprenti qui assurent le financement de la médecine du travail (v. n° 18) ; - défaut d'organisation d'un service autonome de médecine du travail lorsque l'installation de ce service a été autorisée. | Dans ces divers cas, l'employeur est passible d'une amende appliquée autant de fois qu'il y a de salariés concernés.
C. rur., art. R. 719-9 |