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| Rappel de salaires 1° Les rappels de salaires versés à un salarié en activité dans l'entreprise Les plafonds et les taux applicables aux rappels de salaires versés au cours de l'exécution du contrat de travail sont ceux correspondant à la date de versement du rappel, rattaché à la période de paie habituelle, sans considération de la période d'emploi auxquels ils se rapportent.
2° Les rappels de salaires versés à un ancien salarié après la rupture du contrat de travail Les rappels de salaire versés après la rupture du contrat de travail peuvent être rattachés à la dernière période d'emploi, dans la limite du plafond de l'exercice de rattachement. Cette solution conduit à ne réclamer les cotisations plafonnées sur le rappel que dans la mesure où les autres rémunérations de l'année n'ont pas déjà atteint le plafond de cette année. Toutefois, les taux de cotisations en vigueur à la date de versement du rappel doivent être appliqués.
Selon la Cour de cassation, il convient de retenir le plafond et les taux de cotisations en vigueur à la date de versement du rappel. 3° Les rappels de salaire sur décision de justice Lorsque les rappels de salaires sont versés en exécution d'une décision de justice devenue définitive, il y a lieu d'appliquer le plafond et les taux de cotisations en vigueur lors des périodes de travail donnant lieu à ces rappels. | |||||||