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  <date>2017-12-29T13:41:49.276Z</date>
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    <nom>STAHL</nom>
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    <identifiant>ELGJBN1UV</identifiant>
    <login>ELGJBN1UV</login>
    <ise>19913672</ise>
    <raison>S.A. DUHAMEL-KAHN-DESPERON GAILLARD - IP 31</raison>
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    <tocId>Z2147-5491-REF231</tocId>
    <tocTitle>134 - Rupture du contrat de travail en cas de refus de renouvellement de l'autorisation de travail</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2147</docId>
    <docTitle>Travailleurs étrangers</docTitle>
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  <message type="question" objet="TRAVAILLEURS ETRANGERS - RUPTURE CONTRAT">Bonjour, Dans l'étude TRAVAILLEURS ETRANGERS au paragraphe 134 "Rupture du contrat de travail en cas de refus de renouvellement de l'autorisation de travail", vous indiquez que cette situation peut justifier un licenciement . Mais, a priori, vous ne n'indiquez nulle part dans cette étude la situation d'un salarié sous CDD à qui l'on refuserait le renouvellement de son titre de séjour. Cela signifierait que le non renouvellement du titre de séjour valant autorisation de travail ne constituerait pas une cause de rupture anticipée du CDD ? On aurait pu penser à une rupture anticipée pour force majeure mais la Cour de cassation ne considère pas le non-renouvellement du titre de séjour comme une force majeure... Peut-être faudrait-il attirer l'attention de vos lecteurs sur ce point car certains CDD peuvent être longs (CDD à objet défini par exemple). Merci. Cordialement.</message>
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