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  <date>2017-12-20T12:06:49.266Z</date>
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    <civilite>M</civilite>
    <nom>PAÏS DE SOUSA</nom>
    <prenom>Benjamin</prenom>
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    <email>bpaisdesousa@scop.coop</email>
    <fonction>Juriste</fonction>
    <service>UR SCOP</service>
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    <identifiant>EF6BVV</identifiant>
    <login>EF6BVV</login>
    <ise>23455</ise>
    <raison>CONFEDERATION GALE DES SCOP  </raison>
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    <tocId>Z2106-195-REF232</tocId>
    <tocTitle>28 - Accord adopté par ratification des 2/3 du personnel</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2106</docId>
    <docTitle>Participation des salariés</docTitle>
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  <message type="question" objet="Ordonnances Macron et épargne salariale">Bonjour,
La très grande majorité des accords relatifs à l'épargne salariale en SCOP est ratifiée à la majorité des 2/3 du personnel, même en présence d'IRP au sein de la société (lesquels ne sont normalement plus consultés d'ailleurs). Ceci sera-t'il toujours vrai avec les ordonnances Macron?
Ratification aux 2/3 même en présence de CSE (et sans consultation préalable)?
La mise en place de CSE devient-elle un préalable à toute négociation et conclusion d'accords relatifs à l'épargne salariale?
Je vous remercie, par avance, de vos retours sur ces questions.
Cordialement,</message>
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