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  <date>2017-12-20T13:04:52.312Z</date>
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    <raison>MAZARS  </raison>
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    <tocTitle>41 - Salaires minima</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
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    <docTitle>Animation</docTitle>
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  <message type="question" objet="salaires CCN ANIMATION">Bonjour,
Nous avons un contentieux avec un client qui dépend de la CCN de l'animation.
La Directrice est payée au delà du minima conventionnel. Dès lors, quand la valeur du point augmente, nous n'appliquons pas d'augmentation, dès lors que son salaire de base est supérieur au minima.
Or le syndicat patronal prétend que nous aurions dû faire apparaître le salaire sur deux lignes distinctes : 
salaire minima : coefficient X valeur du point 
prime personnelle correspondant à la différence entre le minima et le salaire contractuel
Cette information ne figure pas dans la convention, ni dans la jurisprudence qu'en pensez-vous ? si besoin, je peux vous adresser la documentation du CNEA à cet effet, 
Bien cordialement,
Sylvie MUGNIER 
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