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  <date>2017-12-19T11:05:50.861Z</date>
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    <nom>Granger</nom>
    <prenom>Adrien</prenom>
    <telephone>0144779453</telephone>
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    <raison>PREMIUM CONSULTING  </raison>
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    <tocId>Y5278-117</tocId>
    <tocTitle>9 - Indemnité de départ à la retraite</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5278</docId>
    <docTitle>Menuiseries, charpentes et constructions industrialisées</docTitle>
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  <message type="question" objet="Désaccord interprétation convention">Bonjour encore moi

Je vous écrit concernant le calcul des IFC pour les cadres partant après 65 ans (entreprises adhérentes) sur la CCN menuisieries charpentes...

Vous écrivez que l'indemnité est égale à 25% de l'indemnité de licenciement (taux en vigueur cotisation retraite &gt;16%) jusque la on est d'accord.

Au passage, afin d'éviter la confusion vous devriez enlever les  taux inférieurs qui ne sont plus en vigueur.

Vous écrivez donc "de l'indemnité de licenciement" et en commentaire "ou indemnité légale si elle est plus favorable"

A la lecture du texte, il ne m'apparaît pas clair du tout que l'on doive effectuer la comparaison avec l'indemnité légale, celle ci n'étant même pas rappelé dans la section du licenciement conventionnel.

A ce titre, je pense que l'interprétation correcte est de prendre 25% de l'indemnité conventionnelle de licenciement (ICL) et non 25% du max entre ICL et ILL (indemnité légale de licenciement)

Si votre interprétation s'appuie sur des éléments qui m'auraient échappés je vous serez très reconnaissant de les porter à ma connaissance. A défaut, je vous invite à rectifier.
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