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  <date>2017-12-19T09:18:28.730Z</date>
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    <civilite>Mme</civilite>
    <nom>STAHL</nom>
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    <identifiant>ELGJBN1UV</identifiant>
    <login>ELGJBN1UV</login>
    <ise>19913672</ise>
    <raison>S.A. DUHAMEL-KAHN-DESPERON GAILLARD - IP 31</raison>
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    <tocId>Z2084-2248-REF228</tocId>
    <tocTitle>14 - Entreprises du secteur privé</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
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    <docTitle>Intéressement des salariés</docTitle>
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  <message type="question" objet="INTERESSEMENT ENTREPRISES CONCERNEES">Bonjour, Dans l'étude INTERESSEMENT au chapitre 2 section 1 paragraphe 14 "entreprises concernées" vous indiquez que toutes les entreprises de droit privé sont concernées quelles que soient leur nature et leur forme juridique. Donc cela signifierait qu'une association loi 1901, donc par essence à but non lucratif, serait concernée ? (vous n'en parlez pas dans votre étude). A supposer que cela soit possible, ne faudrait-il pas  faire application de l'article L. 314-6 du Code de l'action social et des familles pour les établissements mentionnés par cet article ? Si c'est le cas, il me semblerait utile d'alerter vos lecteurs. Merci. Cordialement.</message>
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