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  <date>2017-12-14T09:13:50.303Z</date>
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    <nom>ALBARET</nom>
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    <identifiant>ELGQUFSKE</identifiant>
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    <raison>CTRE GESTION AGRICOLE RURAL  </raison>
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    <tocId>Z6021-5304-REF152</tocId>
    <tocTitle>495 - Bénéficiaires des aides à l'installation</tocTitle>
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    <matiereTitle>Entreprise agricole</matiereTitle>
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    <docTitle>Bénéfices agricoles (BA)</docTitle>
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  <message type="question" objet="Abattement fiscal et JA en société ">La doctrine 1.	BOI-BA-BASE-30-10-10 § 120
a. Fonds exploité en société  Les jeunes agriculteurs qui s'installent en société peuvent bénéficier des aides à l'installation, donc de l'abattement sur la part leur revenant dans le bénéfice social, si la société est de forme civile (cette condition exclut les sociétés de fait ou en participation) et si la majorité de son capital est détenue par des exploitants agricoles à titre principal, n'est plus en phase avec les règles d'accès actuelles au statut JA en société, qui permettent désormais, sous certaines conditions, l'obtention de la DJA au sein de sociétés à forme commerciale, ou dans des sociétés dont la majorité du capital n'est pas forcément détenus pas des exploitants agricoles à titre principal.
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