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  <date>2017-12-04T08:42:17.140Z</date>
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    <nom>AUBERT</nom>
    <prenom>YVES</prenom>
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    <email>yves.aubert@laposte.net</email>
    <fonction>1630 Enseignant-professeur</fonction>
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    <raison>LYCEE DIDEROT  </raison>
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    <tocTitle>12 - Amarrage</tocTitle>
    <matiereId>CD12</matiereId>
    <matiereTitle>Sécurité et conditions de travail</matiereTitle>
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    <docTitle>Échafaudages</docTitle>
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  <message type="question" objet="Normes rendues obligatoires">dans votre newsletter du 30
novembre, un article au sujet du risque physique est paru avec le titre
"Normes rendues obligatoires pour certains travaux sur les installations
électriques ou dans leur voisinage" en parlant des normes NF C 18-510 et NF
C 18-550. Il me semble que vous avez été un peu rapide dans l'intitulé, en
effet les normes citées ne sont pas d'application obligatoire mais il est
indiqué dans le texte "aux normes définissant les modalités recommandées"
il ne s'agit que de recommandations et non d'obligation. Le sujet avait
déjà soulevé des polémiques en 2012 lors de la parution de l'arrêté du
26 avril sur la NF C 18-510 où nombreux pensaient que cet arrêté rendait
la norme d'application obligatoire (ce que j'aurais de mon côté souhaité
étant préventeur et formateur de formateurs de formateurs à l'éducation
Nationale...). Même sur Legifrance à cette époque la confusion avait été
telle que la NF C 18-510 était indiquée comme norme d'application
obligatoire ce qui a été rectifié par la suite. Le contenu de ce nouvel
arrêté est écrit dans le même esprit sauf qu'est rajoutée la NF C 18-550
pour les véhicule à énergie électrique embarquée... 
Bien cordialement
Yves
AUBERT
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