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  <date>2017-12-01T08:41:28.851Z</date>
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    <nom>GIRAUDIER</nom>
    <prenom>Marion</prenom>
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    <email>Marion.GIRAUDIER@cegedim-srh.com</email>
    <fonction>juriste</fonction>
    <service>juridique</service>
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    <identifiant>ELGW77QHE</identifiant>
    <login>Marion.GIRAUDIER@cegedim-srh.com</login>
    <ise>243260</ise>
    <raison>CEGEDIM SRH  </raison>
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    <tocId>Z3044-700-REF181</tocId>
    <tocTitle>21 - Bulletin de paie simplifié</tocTitle>
    <matiereId>CD03</matiereId>
    <matiereTitle>Social agricole</matiereTitle>
    <docId>Z3044</docId>
    <docTitle>Salaires</docTitle>
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  <message type="question" objet="bulletin paie simplifié - exonérations ">Bonjour,

Nous sommes abonnés à vos services et nous nous permettons de vous questionner suite à l'envoi de l'actualisation du guide permanent papier (MAJ 80 du 15/09/2017 - A1  - zone 3).

Vous indiquez au numéro 3 : "le total des cotisations et contributions patronales"  qu'il faut prendre en compte la réduction de cotisations patronales sur les heures supplémentaires réservée aux entreprises de moins de 20 salariés et les exonérations de cotisations patronales pour certains types de contrats (contrat d'apprentissage, de professionnalisation).

Sauf erreur de notre part, il nous semble que les textes de février 2016 font état d'une liste limitatives d'exonérations et allègements dans lesquelles ne figurent pas celles citées par votre étude.

Pouvez vous nous indiquer sur quel texte juridique vous vous appuyez ?

D'avance merci pour votre retour 
Cordialement,
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