Section 6 : Maladie, maternité, accident du travail
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Écrire à la rédaction
Maladie, accident  Indemnisation : prise en charge par le régime de prévoyance (v. n°  28).


 pour les conditions de versement du maintien de salaire par l'employeur, voir n°  28.

Maladie et congés payés :

- assimilation à du temps de travail effectif pour le calcul des congés payés des arrêts maladie reconnus par la SS dans la limite de 30 jours consécutifs ou non ;
- maladie au moment des congés payés [avant ou pendant les congés payés ( Avenant n° 25/2016 du 27-1-2016 agréé et non encore étendu)] : report de l'intégralité ou du reliquat de congé dès la fin de l'arrêt maladie [ou des congés ( Avenant n° 25/2016 du 27-1-2016 agréé et non encore étendu)] ou, si les besoins du service l'exigent, à une date ultérieure fixée par accord entre les parties (le report peut s'effectuer sur la période de référence suivante).

Titre IV, art. 24.1 modifié par avenant n° 25/2016 du 27-1-2016 agréé par arrêté du 13-7-2016, JO 21-7-2016 et non encore étendu, applicable à compter du 1-8-2016 (1er jour du mois suivant la parution de son arrêté d'agrément au JO) et
24.3