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| Maternité et adoption
1° Indemnisation pendant le congé de maternité : à partir de 1 an de présence, maintien du salaire sous déduction des IJSS et des régimes de prévoyance (part employeur) pendant 14 semaines ; au-delà, prise en charge au titre de la maladie.
| le calcul des appointements versés par l'employeur n'est pas affecté par les périodes d'activité partielle indemnisées ( Accord du 3-12-2013 étendu et reconduit).
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2° Réduction d'horaire des femmes enceintes : 1/2 heure par jour à partir du 3e mois de grossesse.
3° Garantie d'évolution de la rémunération des salariés en congé de maternité ou d'adoption : pour le calcul de la moyenne des augmentations individuelles, les salariés « de la même catégorie » auxquels ils convient de se référer sont ceux relevant du même coefficient ou, si ces derniers sont < 4 (outre l'intéressé), ceux relevant du même groupe ou, s'ils sont < 4 (outre l'intéressé), ceux relevant du même avenant catégoriel.
| les accords relatifs à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes ayant retenu des références différentes de celles figurant dans l'accord ne sont cependant pas remis en cause.
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Art. 14 des clauses communes Avenant n° 1, art. 24 Avenant n° 2, art. 8 Avenant n° 3, art. 10 Accord du 12-6-2008 étendu par arrêté du 21-4-2009, JO 29-4-2009, applicable à compter du 1-5-2009 (1er jour du mois suivant la publication au JO de son arrêté d'extension), sans dérogation possible par accord d'entreprise Accord du 3-12-2013 étendu par arrêté du 26-2-2015, JO 11-3-2015, applicable à compter du 15-12-2013 et jusqu'au 31-12-2016, sans dérogation possible par accord d'entreprise, reconduit pour une durée de 3 ans à compter du 1-1-2017, soit jusqu'au 31-12-2019, par accord du 29-9-2016 non étendu |