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Maternité et adoption  

 1°  Indemnisation pendant le congé de maternité : à partir de 1 an de présence, maintien du salaire sous déduction des IJSS et des régimes de prévoyance (part employeur) pendant 14 semaines ; au-delà, prise en charge au titre de la maladie.


 le calcul des appointements versés par l'employeur n'est pas affecté par les périodes d'activité partielle indemnisées ( Accord du 3-12-2013 étendu et reconduit).


 2°  Réduction d'horaire des femmes enceintes : 1/2 heure par jour à partir du 3e mois de grossesse.

 3°  Garantie d'évolution de la rémunération des salariés en congé de maternité ou d'adoption : pour le calcul de la moyenne des augmentations individuelles, les salariés « de la même catégorie » auxquels ils convient de se référer sont ceux relevant du même coefficient ou, si ces derniers sont < 4 (outre l'intéressé), ceux relevant du même groupe ou, s'ils sont < 4 (outre l'intéressé), ceux relevant du même avenant catégoriel.


 les accords relatifs à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes ayant retenu des références différentes de celles figurant dans l'accord ne sont cependant pas remis en cause.

Art. 14 des clauses communes
Avenant n° 1, art. 24
Avenant n° 2, art. 8
Avenant n° 3, art. 10
Accord du 12-6-2008 étendu par arrêté du 21-4-2009, JO 29-4-2009, applicable à compter du 1-5-2009 (1er jour du mois suivant la publication au JO de son arrêté d'extension), sans dérogation possible par accord d'entreprise
Accord du 3-12-2013 étendu par arrêté du 26-2-2015, JO 11-3-2015, applicable à compter du 15-12-2013 et jusqu'au 31-12-2016, sans dérogation possible par accord d'entreprise, reconduit pour une durée de 3 ans à compter du 1-1-2017, soit jusqu'au 31-12-2019, par accord du 29-9-2016 non étendu