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| Réduction de la pension en cas de dépassement du plafond En cas de pluralités de pensions (servies par le régime général, régime des salariés agricoles, régimes spéciaux), le montant de chacune des pensions est égal au montant du dépassement. Lorsque le montant de la réduction est supérieur au montant de la pension, cette dernière n'est pas servie.
La date d'effet de la réduction dépend du respect par l'assuré de son obligation de déclaration. L'assuré doit en effet déclarer dans le mois qui suit la reprise d'activité le montant de ses revenus à l'organisme gestionnaire. De même, il dispose d'un mois pour déclarer toute variation desdits revenus. Lorsque l'assuré effectue sa déclaration d'activité dans le délai imparti, la réduction de pension prend effet à compter du mois suivant la notification de la décision d'écrêtement. Lorsque l'assuré n'a pas déclaré sa reprise d'activité dans le mois suivant cette reprise, la réduction s'applique rétroactivement à compter du mois civil ou du trimestre au cours duquel le montant des revenus d'activité excède le plafond.
La réduction de la pension cesse d'être appliquée à compter du mois civil ou du trimestre au cours duquel le cumul des revenus et des pensions est à nouveau inférieur au plafond. | |||||||