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Indemnité de départ à la retraite  



 1°  Départ volontaire à la retraite : 
- ouvriers et collaborateurs : en l'absence de disposition dans la convention collective, versement de l'indemnité légale (v. l'étude «Dispositions de droit commun») ;
- cadres :


AgeAnciennetéIndemnité
65 ans
10 à 15 ans
Moitié de l'indemnité ci-dessous   :
≥ 15 ans
Taux du régime de retraite :
- 8 % : 60 % de l'indemnité de licenciement  
- Entre 8 % et 16 % : 40 % de l'indemnité de licenciement  
- 16 % : 25 % de l'indemnité de licenciement  
(1) Ou indemnité légale si elle est plus favorable.

Base de calcul : identique à celle prévue en cas de licenciement (v. n°  8).

 2°  Mise à la retraite : en l'absence de disposition dans la convention collective, versement de l'indemnité légale (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).

Chap. IV, art. 21