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Salaires minima  



 1°  Salaire minimum conventionnel (SMC) 



1-1-2008  
1 261 €
(1) Avenant n° 5 du 8-3-2007 étendu par arrêté du 13-8-2007, JO 23-8-2007.


 2°  Salaires minima 



 Salaire mensuel brutSalaire annuel brut
1-1-2011  1-1-2011  1-9-2012  
Sportif salarié  -
12,32 SMC    
12,60 SMC    
Entraîneur classe ASMC + 18,23 %  
-
-
Entraîneur classe BSMC + 33,01 %  
-
-
Entraîneur classe CSMC + 37,94 %  
-
-
Entraîneur classe D-
26,61 SMC  
-
(1) Avenant n° 52 du 7-7-2010 étendu par arrêté du 27-9-2011, JO 4-10-2011. L'avenant précise qu'il tient compte de la revalorisation du SMC par l'avenant n° 51 du 7-7-2010 (v. n°  36) sans que la valeur des rémunérations minimales fixée par l'avenant n° 41 du 22-4-2009 étendu [v. note 6 ci-après] soit changée.
(2) Avenant n° 73 du 9-5-2012 étendu par arrêté du 7-8-2012, JO 15-8-2012.
(3) A l'exclusion des jeunes sportifs en formation.
(4) Hors avantages en nature.
(5) Le SMC est fixé conformément aux dispositions de l'art. 9.2.1 (v. n°  36) Avenant n° 41 du 22-4-2009 étendu par arrêté du 9-12-2009, JO 17-12-2009, applicable au 1er jour suivant la publication au JO de son arrêté d'extension. Pour le montant du SMC à compter du 1-4-2009, v. n°  36.

Art. 12.6.2.1 et 12.6.2.2