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Prime de fin d'année  

 1°  Montant : pour les salariés faisant partie du personnel de l'entreprise à la date de distribution, prime égale :

- au salaire minimum mensuel de la catégorie pour les cadres ;
- pour les ouvriers et ETAM présents dans l'entreprise à la date de distribution, prime égale pour une année complète de travail effectif à temps plein, à 6,5 % de la RMAG en 2004, 7 % de la RMAG en 2005 et 7,5 % de la RMAG à compter de 2006 (v. n°  43).
En cas de départ ou d'arrivée dans l'entreprise en cours d'année, en cas de retraite, de licenciement économique, ainsi que pour les salariés à temps partiel, cette prime est payée prorata temporis.

 2°  Réduction de la prime pour absences : pour les ouvriers et ETAM, réduction de la prime par jour d'absence de 1/169,60 (1/152,20 à compter du passage à 35 heures ; v. n°  15) du montant servant au calcul des primes conventionnelles correspondant au coefficient hiérarchique de l'intéressé. Réduction fixée à 1/225 du montant minimum du groupe et du niveau auquel appartient le salarié en cas d'absence au cours de la période de 12 mois précédant le mois de calcul de la prime.

En cas d'absences inférieures à 6 jours dans l'année (en 1 ou 2 fois) l'abattement n'est appliqué qu'à compter du 7e jour.

Les périodes de chômage partiel ne donnent pas lieu à abattement.

Pour les ouvriers et ETAM ayant au moins 12 mois d'ancienneté, le montant est fixé au minimum à 2 % de la RMAG correspondant au groupe et au niveau de la classification (v. n°  43).

Art. O. 18 et E. 11 modifiés, en dernier lieu par accord du 13-2-2004 étendu par arrêté du 25-11-2004, JO 11-12-2004, applicable au 13-2-2004 et au plus tard dans les 18 mois suivant sa date de signature,
art. C.A. 9