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| Gardes et astreintes
1° Gardes (périodes pendant lesquelles le salarié est tenu de rester sur le lieu du travail pour l'exécution d'un travail effectif) : inclus dans le temps de travail effectif, le temps de garde est rémunéré comme tel. Toutefois, en cas de garde la nuit, le dimanche ou un jour férié, versement pour chaque heure de garde d'une indemnité égale à 20 % du salaire horaire de la catégorie du salarié (s'ajoutant aux heures supplémentaires). Indemnités de nuit, de dimanche et de jour férié non cumulables entre elles.
2° Astreintes : présence du salarié à son domicile ou à proximité, pour répondre aux éventuels appels de l'employeur ou des clients et, le cas échéant, se déplacer pour un travail effectif (astreinte « dérangée » ou non).
a) Indemnisation des astreintes des non-cadres et des cadres intégrés : temps d'astreinte de nuit ou de jour rémunéré à 20 % du salaire horaire de la catégorie du salarié par heure d'astreinte.
b) Indemnisation des astreintes des cadres autonomes
1. Astreinte non dérangée : indemnisation selon un forfait calculé pour chaque échelon de qualification par la valeur minimale du point conventionnel appliquée au coefficient spécifique à l'astreinte de cet échelon, pour une durée maximale de 12 heures consécutives (forfait réduit de moitié pour les périodes d'astreinte de 6 heures maximum).
Valeur minimale du point à compter du 20-6-2006 : 12,60 €.
Coefficient spécifique à l'astreinte affecté à chaque échelon de qualification :
| Échelon 2 (cadre débutant) | 2,40
| | Échelon 3 (cadre confirmé A) | 2,90
| | Échelon 4 (cadre confirmé B) | 3,40
| | Échelon 5 (cadre spécialisé) | 3,90
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2. Astreinte dérangée : rémunération sur la base de l'indemnisation de l'astreinte non dérangée à laquelle s'ajoute le taux horaire correspondant à celui du cadre intégré du même échelon (possibilité de calculer une rémunération sur un intéressement aux actes effectués à condition qu'elle soit au moins égale à celle calculée ci-avant). Toute heure d'astreinte dérangée commencée est due. Possibilité de remplacer le paiement par un repos compensateur à prendre par journée entière (8 heures) ou demi-journée (4 heures) dans un délai de 2 mois.
| pour calculer la durée du repos, il est tenu compte d'une majoration de temps identique à celle prévue pour la rémunération des heures d'astreinte dérangée.
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c) Avantage en nature : pour tout ou partie, possibilité de remplacer l'indemnité d'astreinte par l'allocation d'un avantage en nature (v. n° 32).
3° Programmation individuelle des services de garde et d'astreinte : elle doit être portée à la connaissance de chaque salarié au moins 1 mois à l'avance ; délai réduit à 1 jour franc minimum en cas de circonstances exceptionnelles.
Art. 28, 29 et art. 30 modifié par avenant n° 41 bis du 2-2-2016 étendu par arrêté du 5-1-2017, JO 13-1-2017 Annexe 2 |