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| Prime annuelle Prime, accordée à l'ensemble des salariés, au moins égale aux 2/3 du douzième des salaires bruts des 12 derniers mois.
Pour le calcul de la prime, absences pour AT assimilées à travail effectif.
Cette prime ne peut pas se cumuler avec un avantage équivalent déjà accordé dans les entreprises.
Art. 30 modifié par avenant du 24-6-2011 étendu par arrêté du 9-8-2012, JO 22-8-2012 |