Section 6 : Maladie, maternité et accident du travail
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Maladie, accident du travail et de trajet  Indemnisation par année civile, sur la base du salaire brut, sous déduction des IJSS brutes et des régimes de prévoyance (part employeur) et dans la limite de la rémunération nette. Indemnisation assurée par le régime de prévoyance (v. n°  32).

Lorsque la cause des absences a été successivement la maladie et l'accident, l'indemnisation à prendre en considération est celle correspondant à l'accident.

En cas de rupture du contrat pendant la période d'indemnisation, bénéfice du reliquat des droits à indemnisation jusqu'à épuisement des droits.

L'ancienneté à prendre en considération pour la détermination du droit à indemnisation s'apprécie au 1er jour de l'absence. Si le salarié acquiert l'ancienneté requise au cours d'une absence pour maladie ou accident, application des règles d'indemnisation pour la période restant à courir.



 1°  Accident du travail et de trajet : les travailleurs saisonniers et intermittents bénéficient dès leur entrée dans l'entreprise des dispositions relatives à l'accident du travail avec hospitalisation, et après 2 mois d'ancienneté, des dispositions relatives à l'accident du travail sans hospitalisation.

a) OETAM : indemnisation à compter du jour de la prise en charge par la SS.



ÉvénementAnciennetéMaintien du salaire brut
AT sans hospitalisation
2 mois
180 jours à 90 %
AT avec hospitalisation
-
180 jours à 90 %
Accident de trajet sans hospitalisation
6 mois
150 jours à 90 %
26 ans
150 jours à 90 % + 10 jours à 2/3
31 ans
150 jours à 90 % + 30 jours à 2/3
Accident de trajet avec hospitalisation
6 mois
180 jours à 90 %

Longue maladie : prise en charge par le régime de prévoyance (v. n°  32).

b) Cadres : outre les dispositions prévues pour les non-cadres : après 2 ans d'ancienneté dans les fonctions de cadre, maintien du salaire (sous déduction des IJSS et du régime de prévoyance) pendant 3 mois à plein tarif et 3 mois à demi-tarif. Chacune de ces périodes étant augmentée de 1 mois par 5 ans de présence, avec un maximum de 6 mois.

 2°  Maladie 
a) Indemnisation des OETAM : à compter du 6e jour, la rechute ne donne pas lieu à application du délai de franchise, qu'elle intervienne ou non au cours de la même année civile. A compter du jour de la prise en charge par la SS en cas d'hospitalisation.



AnciennetéMaintien du salaire brut
à 90 %à 75 %
1 an   à 10 ans
45 jours
105 jours, 135 jours en cas d'hospitalisation
11 à 15 ans
50 jours
100 jours, 130 jours en cas d'hospitalisation
16 à 20 ans
60 jours
90 jours, 120 jours en cas d'hospitalisation
21 à 25 ans
70 jours
80 jours, 110 jours en cas d'hospitalisation
26 à 30 ans
80 jours
80 jours, 100 jours en cas d'hospitalisation
à partir de 31 ans
90 jours
90 jours, 90 jours en cas d'hospitalisation
(1) 6 mois (au lieu d'1 an) en cas d'hospitalisation.

Longue maladie : prise en charge par le régime de prévoyance (v. n°  32).

b) Indemnisation des cadres : mêmes dispositions qu'en cas d'accident du travail (v. ci-avant).

c) Licenciement en cas de maladie : sauf nécessité de remplacement effectif, le licenciement ne peut intervenir avant les délais suivants, au-delà desquels il est possible avec respect de la procédure de licenciement et versement de l'indemnité conventionnelle de licenciement (v. n°  9).



Ancienneté< 5 ans
De 5 à 10 ans
De 10 à 15 ans
> 15 ans
Délai6 mois
8 mois
10 mois
1 an

Art. 30, art. 40-1 modifié par accord n° 96 du 28-6-2012 étendu par arrêté du 31-12-2012, JO 9-1-2013, applicable à compter du 1-7-2012 (1er jour du mois suivant sa signature) et
art. 40-2
Dispositions cadres, art. 6