Section 3 : Licenciement et départ à la retraite
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Indemnités de licenciement  

 1°  Montant : indemnité due sauf faute grave ou lourde après 1 an de présence continue.



AnciennetéIndemnité
< 10 ans
2/10 mois par année d'ancienneté à compter de la 1re 
≥10 ans
2/10 mois par année d'ancienneté à compter de la 1re + 2/15 mois par année au-delà de 10 ans


 2°  Base de calcul : 1/12 de la rémunération brute des 12 derniers mois (primes comprises) ou, selon le plus avantageux pour le salarié, 1/3 des 3 derniers mois (prime ou gratification annuelle ou exceptionnelle prise en compte prorata temporis).

Titre VII, art. 7-3