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| Rôle limité de la CAO Depuis l'entrée en vigueur du nouveau régime des marchés publics au 1er avril 2016, la CAO exerce deux compétences expressément désignées par les textes :
| | - le choix du titulaire du marché ( CGCT, art. L. 1414-2) ; - la validation pour avis des avenants les plus importants ( CGCT, art. L. 1414-5) : voir ci-dessous. | Pour le reste, et à défaut de précision dans les textes de la commande publique et le CGCT, la CAO n'a pas d'autre rôle décisionnaire. Elle pourra continuer d'exercer une influence par la voie consultative mais de nombreuses compétences ne lui sont plus attribuées (examen des offres, rejet des offres anormalement basses et non-conformes, etc.).
| dans les offices publics de l'habitat, la CAO conserve toutefois un rôle plus important que pour les autres acheteurs : voir n° 11.
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