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Prise d'acte suite à une modification du contrat de travail  Récemment, la Cour de cassation a estimé, dans deux affaires dans lesquelles les salariés avaient demandé la résiliation judiciaire de leur contrat en raison d'une modification de leur rémunération, qu'une telle modification du contrat ne peut justifier la résiliation du contrat aux torts de l'employeur que si cette modification a une influence défavorable sur la rémunération ou si elle concerne une partie importante de cette dernière.

Ces décisions sont transposables à la prise d'acte et marquent ainsi un infléchissement de la jurisprudence de la Cour de cassation qui ne considère plus systématiquement qu'une modification du contrat imposée par l'employeur constitue un manquement à ses obligations justifiant la résiliation du contrat à ses torts ou une prise d'acte.

Un tel manquement reste fautif au regard de l'article 1134 du code civil ancien (recodifié aux articles  1103,  1104 et  1193) mais il ne justifie plus automatiquement la rupture du contrat.

C'est aux juges du fond qu'il appartient de vérifier si un tel manquement rend ou non impossible la poursuite du contrat.

Cass. soc., 12 juin 2014, n° 13-11.448, n° 1173 FS - P + B Cass. soc., 12 juin 2014, n° 12-29.063, n° 1167 FS - P + B

Les juges ne peuvent pas débouter le salarié de sa demande de requalification de prise d'acte en licenciement sans cause réelle et sérieuse sans avoir recherché si la modification unilatérale par l'employeur de la rémunération du salarié n'était pas de nature à empêcher la poursuite du contrat de travail.

Cass. soc., 10 déc. 2014, n° 13-23.392