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  <date>2017-11-28T09:25:58.682Z</date>
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    <civilite>M</civilite>
    <nom>ROBINEAU</nom>
    <prenom>ERIC</prenom>
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    <email>erobineau@sogima.fr</email>
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    <service>Directeur Juridique Adjoint</service>
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    <identifiant>ELGGB1L72</identifiant>
    <login>erobineau@sogima.fr</login>
    <ise>6726590</ise>
    <raison>SOGIMA  </raison>
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    <tocId>Z4124-1682-REF181</tocId>
    <tocTitle>56 - Application de la garantie décennale aux travaux sur existants</tocTitle>
    <matiereId>CD04</matiereId>
    <matiereTitle>Construction et urbanisme</matiereTitle>
    <docId>Z4124</docId>
    <docTitle>Responsabilité décennale et autres garanties des constructeurs</docTitle>
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  <message type="question" objet="Travaux sur existant">Bonjour,
Il me semble que vous n'avez pas intégré les conséquences de la nouvelle jurisprudence de la 3ème chambre civile concernant les travaux sur existant, lesquels relèvent de la responsabilité décennale lorsqu'ils rendent l'existant impropre à sa destination (ou portent atteinte à sa solidité) même lorsqu'ils ne constituent pas un ouvrage. cf. civ 3ème 15 juin 2017 n° 16-19640.
Il convient par ailleurs de s'interroger sur l'extension du champ de l'assurance obligatoire consécutive à cette jurisprudence...
Je suis surpris que votre documentation ne soit pas encore actualisée sur la base de cette jurisprudence par ailleurs largement commentée (notamment à la RDI).
A vous lire !
Bien cordialement.
Eric ROBINEAU</message>
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