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  <date>2017-11-24T00:37:11.507Z</date>
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    <nom>BERTUCCI</nom>
    <prenom>Frédéric</prenom>
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    <raison>LEXEGALIS SARL  </raison>
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    <tocId>Z2107-406-REF229</tocId>
    <tocTitle>28 - En présence d'un accord collectif fixant une période d'essai inférieure à la durée maximale légale</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
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    <docTitle>Période d'essai</docTitle>
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  <message type="question" objet="Ordonnances MACRON">Bonjour,

En présence d'une CCN avec accord de branche postérieur au 27/06/2008 fixant des périodes d'essai plus courtes que le code du travail, est il possible d'appliquer les durées plus longues du code du travail par le jeu d'un accord d'entreprise?
Par ailleurs, la durée et les conditions de renouvellement relevant du bloc 1, pouvez vous me confirmer que l'on sera tenu d'appliquer ici la CCN. 
Exemple: Accord de branche du 21 mai 2001
1 mois renouvelable 1 mois pour les  employés
Puis je faire un accord d'entreprise qui prévoit:
2 mois renouvelable 1 mois pour les employés
Dans l'affirmative, quid de l'arrêt du 31 Mars 2016 qui prévoit que  " les durées maximales légales de la période d'essai se sont substituées aux durées plus courtes, renouvellement compris, résultant des conventions de branche conclues avant le 27 juin 2008. Dans ce cas, les durées conventionnelles de renouvellement plus courtes ne s'appliquent plus."
Merci de votre retour.
Frédéric BERTUCCI

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