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  <date>2017-11-23T13:57:40.777Z</date>
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    <nom>GIRAUDIER</nom>
    <prenom>Marion</prenom>
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    <email>Marion.GIRAUDIER@cegedim-srh.com</email>
    <fonction>juriste</fonction>
    <service>juridique</service>
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    <identifiant>ELGW77QHE</identifiant>
    <login>Marion.GIRAUDIER@cegedim-srh.com</login>
    <ise>243260</ise>
    <raison>CEGEDIM SRH  </raison>
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    <tocId>Z2222-4</tocId>
    <tocTitle>3 - Sommes légalement non assujetties</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
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    <docTitle>Forfait social</docTitle>
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  <message type="question" objet="calcul du forfait social dans le cadre d’un excédant social de cotisations patronales de prévoyance complémentaire.">Bonjour,
Nous sommes abonnés à vos services et nous nous permettons de vous contacter concernant le calcul du forfait social dans le cadre d’un excédant social de cotisations patronales de prévoyance complémentaire.
Dans votre étude, au numéro 3, vous indiquez que certains éléments de rémunérations sont expressément exonérés de forfait social alors qu'ils répondent au double critère d'assujettissement à cette taxe : exclusion de l'assiette des cotisations de sécurité sociale et assujettissement à la CSG.
Sauf erreur de notre part, vous ne précisez pas si l'excédent social de cotisations patronales de prévoyance complémentaire sont déduites de l'assiette du forfait social (article L 137-15 du code de la sécurité sociale) 
S'agit-il d'une omission ? Savez vous si votre étude sera mise à jour prochainement ?
D'avance merci,
Cordialement,</message>
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