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  <date>2017-11-23T13:55:19.521Z</date>
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    <nom>LAGUERRE</nom>
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    <ise>3695339</ise>
    <raison>EXCO FIDUCIAIRE DU SUD OUEST  </raison>
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    <tocTitle>8 - Indemnité de licenciement</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
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    <docTitle>Métallurgie : accords nationaux (ouvriers, ETAM, ingénieurs et cadres)</docTitle>
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  <message type="question" objet="licenciement pour inaptitude non professionnelle">Bonjour,

Je souhaiterais avoir des précisions sur l'ancienneté en prendre en compte pour un licenciement pour inaptitude.

En effet, dans le numéro 6 il est dit que les période de suspension sont à prendre en compte pour l'ancienneté. Alors que dans le numéro 8 b) Ancienneté appréciée à la date de fin du préavis en excluant, par dérogation à la définition conventionnelle de l'ancienneté (v. n°  6), les contrats antérieurs avec la même entreprise. 
Pour la durée de 1 an exigée pour bénéficier de l'indemnité, ancienneté appréciée à la date d'envoi de la lettre de licenciement et durée continue de suspension du contrat &gt; 1 an non prise en compte. 

Dans mon cas précis, le salarié est malade depuis plus de deux ans, est ce que je dois prendre en compte la maladie comme du temps de travail effectif pour l’ancienneté ? et pour le calcul de l’indemnité de licenciement dois-je tenir compte ou pas de la maladie ? et dans quelle mesure ?

Merci 
Cordialement
Loïc LAGUERRE
Collaborateur social</message>
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