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  <date>2017-11-21T09:04:46.563Z</date>
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    <civilite>Mme</civilite>
    <nom>SPILMONT</nom>
    <prenom>Eloïse</prenom>
    <telephone>0164349224</telephone>
    <email>eloise.spilmont@fideliance.fr</email>
    <fonction>Juriste</fonction>
    <service>juridique</service>
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    <identifiant>ELGWUER66</identifiant>
    <login>ELGWUER66</login>
    <ise>20135535</ise>
    <raison>FIDELIANCE FONTAINEBLEAU  </raison>
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    <tocId>Y5089-57</tocId>
    <tocTitle>20 - Régime de prévoyance</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5089</docId>
    <docTitle>Cabinets médicaux</docTitle>
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  <message type="question" objet="CCN CABINETS MEDICAUX - PREVOYANCE - TAUX DE COTISATION">Bonjour,

J'ai de nombreux clients rattachés à la CCN citée en référence. Ces cabinets médicaux ne sont pas membres d'une organisation signataire.

Par avenant n°71 du 9 mars 2017, de nouveaux taux de cotisations ont été mis en place. Ledit avenant n'est pas encore étendu.

Ces taux s'appliquent depuis le 1er juillet 2017, à mon sens, aux seuls employeurs compris dans le champ d'application professionnel et territorial et qui sont signataires ou membres d'une organisation signataire.

Or, Humanis Prévoyance applique ces nouveaux taux à tous mes clients depuis le 1er juillet 2017, alors même qu'ils ne sont pas membres d'une organisation signataire.

Pouvez-vous me confirmer que ces nouveaux taux, mis en place par l'avenant n°71 non étendu du 9 mars 2017, ne s'appliquent qu'aux seuls employeurs compris dans le champ d'application professionnel et territorial et qui sont signataires ou membres d'une organisation signataire ?

Merci par avance.</message>
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