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  <date>2017-11-20T12:27:55.270Z</date>
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    <civilite>Mme</civilite>
    <nom>GABRIEL</nom>
    <prenom>VALERIE</prenom>
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    <identifiant>ELGNGCYNE</identifiant>
    <login>vab@auditeurs-associes.com</login>
    <ise>3120980</ise>
    <raison>SARL AUDITEURS ASSOCIES ARIEGE  </raison>
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    <tocTitle>15 - Travail à temps partiel</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
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    <docTitle>Cabinets médicaux</docTitle>
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  <message type="question" objet="QUESTION HEURES COMPLEMENTAIRES URGENT">Bonjour,

J'aurai une question sur les heures complémentaires sur la CCN des Cabinets Médicaux :

La synthèse CCN indique une limite d'heures complémentaires à un tiers de la durée contractuelle de travail.

La CCN complète indique :

Ainsi, toute heure complémentaire accomplie dans la limite fixée par l'article L. 3123-17 du Code du travail (10 % de la durée hebdomadaire ou mensuelle fixée au contrat de travail) donne lieu à une majoration de salaire de 10 % dès la première heure.

À l'intérieur de cette limite, un refus d'effectuer des heures complémentaires ne pourra constituer une faute ou un motif de licenciement, si le salarié a été informé moins de 3 jours avant la date d'exécution de ces heures complémentaires.

Les heures complémentaires effectuées au-delà de 10 % de la durée contractuelle, et dans la limite d'un tiers de cette durée, donnent lieu à une majoration de 25 %.

Et 
Le contrat de travail à temps partiel doit mentionner :

    -  Les limites dans lesquelles peuvent être accomplies des heures complémentaires  au-delà de la durée du travail fixée par le contrat ;

Faut-il comprendre que le salarié peut refuser les heures complémentaires effectuées entre le 10ème et le tiers?
Et que pour faire un tiers de plus il faut que le contrat de travail le prévoit expressément et de façon non équivoque?

Merci par avance,

Cordialement
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