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  <date>2017-11-17T14:18:08.724Z</date>
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    <nom>RABOUTOT</nom>
    <prenom>KATIA</prenom>
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    <identifiant>ELGNYBZAS</identifiant>
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    <ise>20153032</ise>
    <raison>CEGID SA  </raison>
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    <tocId>Y5379-77</tocId>
    <tocTitle>29 - Prime d'ancienneté pour les non-cadres</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5379</docId>
    <docTitle>Papeterie, fournitures de bureau : commerces de détail</docTitle>
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  <message type="question" objet="Papeterie : avenant 3 du 2 juin 1994">Bonjour, 

En regardant le texte intégral concernant la convention collective, il apparaît que l'article relatif à la prime d'ancienneté a été modifié par un avenant du 2 juin 1994, non étendu à ce jour. D'après mes informations, cet accord est applicable à compter de la publication au JO de l'arrêté d'extension (aucune publication à ce jour). 
J'ai cherché sur votre site à trouver l'avenant en texte intégral, mais je ne l'ai pas trouvé. Pouvez vous m'indiquer où il est publié, ou me le transmettre ? 

Vous en remerciant par avance, 

Cordialement

Katia RABOUTOT</message>
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