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  <date>2017-11-10T12:48:19.168Z</date>
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    <nom>DESHORGUE</nom>
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    <ise>3685190</ise>
    <raison>CABINET DESHORGUE ET ASSOCIES  </raison>
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    <tocId>Y5428-57</tocId>
    <tocTitle>18 - Prime d'ancienneté</tocTitle>
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    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
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    <docTitle>Publicité</docTitle>
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  <message type="question" objet="Application de la prime d'ancienneté pour les cadres ?">Convention collective - page 8 – article 18

Le texte de la convention indique que « Les salariés recevront une prime dite d’ancienneté». L’annexe II indiquait que seules les niveaux 1.2 à 2.4 y avaient droit jusqu’en 2010.
Néanmoins, depuis le 01er janvier 2010, il est précisé que la prime d’ancienneté ne devra pas être inférieure à 3% par année, se substituant donc au modalité de calcul de l’annexe II qui prévoyait une application par niveau. Compte tenu de cette situation, nous nous demandons si la prime d’ancienneté ne devrait pas s'appliquer à tous les salariés, y compris les niveaux 3, cadres. D'avance merci
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