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  <date>2017-11-10T11:22:25.017Z</date>
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    <nom>BOURGEOIS</nom>
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    <login>YSNZZE</login>
    <ise>241659</ise>
    <raison>A.D.M.R.  </raison>
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    <tocId>Z2199-112-REF229</tocId>
    <tocTitle>79 - En cas d'inaptitude à tout emploi ou tout poste en l'absence de la mention " l'état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi "</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2199</docId>
    <docTitle>Inaptitude au travail</docTitle>
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  <message type="question" objet="Exonération recherche reclassement">Bonjour,

La lecture du §79 de votre documentation semble contradictoire avec le §74 de cette étude et avec le §4 de votre bulletin 997-1 te me pose souci dans le cadre d'une procédure en cours.

Dans le cas d'un avis d'inaptitude avec la mention "Tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé", sommes-nous bien dans un cas de dispense de recherche de reclassement (et de consultation des DP) ?

Merci par avance de clarifier ce qui me semble être une contradiction.</message>
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