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  <date>2017-11-08T09:35:43.357Z</date>
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    <civilite>M</civilite>
    <nom>Granger</nom>
    <prenom>Adrien</prenom>
    <telephone>0144779453</telephone>
    <email>agranger@premiumconsulting.fr</email>
    <fonction>Actuaire</fonction>
    <service>Actuariat</service>
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    <identifiant>ELG4LVYZV</identifiant>
    <login>ELG4LVYZV</login>
    <ise>19915050</ise>
    <raison>PREMIUM CONSULTING  </raison>
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    <tocId>Y5478-98</tocId>
    <tocTitle>8 - Indemnités de départ à la retraite</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5478</docId>
    <docTitle>Travail temporaire : salariés permanents</docTitle>
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  <message type="question" objet="Interprétation de la convention">Bonjour,

Je me permets de vous contacter (encore !) au sujet du barème IFC sur cette convention collective.

Notre interprétation de la convention est identique à la votre, à savoir qu'il faut bien faire le max avec l'ILL même en cas de départ volontaire. Cela résulte d'une interprétation stricte du texte.

Cela dit on peut s'interroger sur l'intention du rédacteur, et sur la façon dont les entreprises vont interpréter le texte. En effet, nous émettons des doutes sur l'intention initiale de la convention.

En effet le barème décrit explicitement est celui de l'IMR et on pourrait supposer que la convention se contente de rappeler qu'il faut faire le max avec l'ILL en cas d'IMR.

L'IDV est déduite implicitement de l'IMR, par référence au point précédent. La volonté du rédacteur était donc sans doute uniquement de pointer sur le barème IMR, sans réaliser le max avec l'ILL, même si c'est l'interprétation que nous faisons également (à savoir que le salarié est en droit de réclamer l'ILL)...


Cordialement,
Adrien Granger
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