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  <date>2017-11-07T15:11:47.819Z</date>
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    <nom>DUPONT-CHAZE</nom>
    <prenom>ALEXANDRA</prenom>
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    <ise>20751776</ise>
    <raison>RSM OUEST  </raison>
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    <tocTitle>42 - Cas où les frais liés au télétravail sont remboursés par l'employeur : indemnité de télétravail</tocTitle>
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    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
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    <docTitle>Télétravail</docTitle>
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  <message type="question" objet="Frais professionnels du télétravail">Dans le paragraphe 42 de l'étude sur le télétravail, vous indiquez que le remboursement des frais peut se faire sous forme d'indemnité forfaitaire, notamment le chauffage, l'électricité, internet ou le téléphone ...). Cependant, le site de l'Urssaf indique les modalités d'évaluation des frais et pour ceux cités ci-dessus, l'Urssaf exige un calcul sur la valeur réelle. L'indemnisation forfaitaire n'est pas admise pour avoir une exonération de charges. Dans la mesure où la prise en charge des frais professionnels restent, du fait de l'application des règles d'ordre public, applicables après l'ordonnance du 24 septembre 2017, il me semble raisonnable de modifier votre article pour ne pas induire en erreur le lecteur sur le caractère non-exonératoire d'une indemnité forfaitaire.</message>
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