Section 7 : Maladie, maternité, accident du travail
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Maladie, accident de travail  

 1°  Indemnisation par année civile à compter du 4e jour. Ce délai de carence n'est pas appliqué si les absences n'excèdent pas, dans l'année civile, le nombre suivant d'absences variable selon l'ancienneté :

- ancienneté < 2 ans : 1 absence ;
- ancienneté de 2 à 5 ans : 2 absences ;
- ancienneté > 5 ans : 2 absences pour les ouvriers et employés ; 3 absences pour les techniciens, agents d'encadrement et cadres.
Montant et durée de l'indemnisation :



AnciennetéMaintien du salaire - [IJSS + RP  ]
Ouvriers et employésTechniciens/ agents d'encadrementCadres
1 à 5 ans
2 mois à 100 % + 2 mois à 50 %
2,5 mois à 100 % + 2,5 mois à 50 %
3 mois à 100 % + 3 mois à 50 %
5 à 10 ans
2,5 mois à 100 % + 2,5 mois à 50 %
3 mois à 100 % + 3 mois à 50 %
4 mois à 100 % + 4 mois à 50 %
10 à 15 ans
3 mois à 100 % + 3 mois à 50 %
4 mois à 100 % + 4 mois à 50 %
5 mois à 100 % + 5 mois à 50 %
> 15 ans
4 mois à 100 % + 4 mois à 50 %
5 mois à 100 % + 5 mois à 50 %
6 mois à 100 % + 6 mois à 50 %
(1) Pour la part correspondant aux versements patronaux pendant la période d'indemnisation à 50 %.

Base de calcul :

- ouvriers, employés, techniciens et agents d'encadrement : appointements effectifs normaux du dernier mois complet d'activité (primes exclues) ;
- cadres : appointements mensuels (primes exclues).

 2°  Maladie et congés payés : périodes de maladie indemnisées assimilées à travail effectif pour le calcul des congés payés.

 3°  Garantie d'emploi en cas de maladie : 
- ouvriers et employés : pendant 6 mois sauf nécessité de remplacement définitif ;
- techniciens et agents d'encadrement : pendant la période d'indemnisation à plein tarif ;
- cadres : période de garantie à fixer dans le cadre de chaque entreprise.
Licenciement possible passée la période de garantie avec versement des indemnités de préavis et de licenciement et, pour les cadres, maintien du droit aux indemnités complémentaires de maladie jusqu'à épuisement des droits.

Reclassement de victimes d'AT ou MP devenues inaptes à leur emploi : maintien du salaire antérieur correspondant au dernier emploi pendant 1 mois jusqu'à 1 an d'ancienneté, 2 mois jusqu'à 2 ans d'ancienneté, 3 mois au-delà de 2 ans d'ancienneté.

Art. 26, 27 et 34
Annexe I, art. 6
Annexe II, art. 10
Annexe III, art. 14