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Bénéficiaires des titres-restaurant  Les titres-restaurant acquis par une entreprise sont, en principe, réservés aux salariés employés par cette entreprise.

La notion de salarié est celle retenue en matière de droit du travail ; par conséquent, ne sont concernés que les salariés titulaires d'un contrat de travail, peu important la nature de leur contrat : CDI, CDD, contrat d'apprentissage, contrat de formation en alternance, etc.

Les mandataires sociaux sont exclus des dispositions favorables relatives aux titres-restaurant, sauf s'ils cumulent leur mandat social avec un contrat de travail.

Depuis le 12 juillet 2014, les stagiaires de l'enseignement scolaire et universitaire ont accès au restaurant d'entreprise ou aux titres-restaurant dans les mêmes conditions que les salariés de l'organisme d'accueil.


 s'agissant des stagiaires recevant une gratification exonérée des cotisations sociales au titre de la franchise prévue à l'article L. 242-4-1 du code de la sécurité sociale, l'article L. 124-13 du code de l'éducation prévoit que le stagiaire a accès au restaurant d'entreprise ou aux titres-restaurant « dans les mêmes conditions que les salariés de l'organisme d'accueil ». Par conséquent, la participation de l'entreprise à l'achat des titres-restaurant est exonérée dans les mêmes conditions que celles accordées aux salariés et elle ne s'ajoute pas à la gratification pour évaluer le seuil d'exonération de celle-ci. Si la participation de l'entreprise à l'achat des titres-restaurant ne respecte pas la réglementation des titres-restaurant, elle devrait, alors, être assujettie selon les règles applicables aux salariés (v. n°  15).
Pour les stages qui n'entrent pas dans les conditions prévues à l'article L. 124-6 du code de l'éducation (stage inférieur à 2 mois, par exemple), la participation de l'entreprise bénéficie de la tolérance admise par l'Acoss, précédemment, en l'absence de toute obligation en matière de titres-restaurant. L'Acoss précise également que lorsqu'aucune participation n'est réclamée au stagiaire, la prise en charge du titre-restaurant par l'employeur reste exonérée lorsqu'elle reste dans les limites de la franchise théorique. Exemple : un stage effectué en mars 2015 (correspondant à 22 jours de travail soit 154 heures) pour lequel l'employeur attribue 1 titre-restaurant par jour au stagiaire d'une valeur de 8 €, sans aucune participation de ce dernier. Valeur de cette contribution : 176 € (8 × 22). La franchise de cotisation aurait été égale, pour ce stage à 508,20 € (24 € plafond horaire en 2015 × 13,75 % pour une convention signée entre décembre 2014 et août 2015). Le montant de la franchise étant supérieur à la contribution de l'employeur, aucune cotisation n'est due.

Voir également l'étude «Stage en entreprise».

 C. trav., art. L. 3262-1 et R. 3262-6 CSS, art. L. 242-4-1 C. éducation, art. L. 124-13 Lettre-circ. ACOSS n° 2008-091, 29 déc. 2008 Lettre-circ. ACOSS n° 2015-0000042, 2 juill. 2015