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Date d'arrêt des textes : 15 juillet 2017
Convention collective
Signature
Extension
JO
Révision
Extension
JO
Brochure JO
IDCC
Publicité (entreprises de la)
22-4-55
29-7-55
19-8-55
-
-
-
3073
86
Section 1 :
Champ d'application
1
Champ d'application professionnel
Entreprises de la publicité et assimilées telles que définies aux groupes 77-10 « Créateurs et intermédiaires en publicité » et 77-11 « Régies publicitaires » de la nomenclature INSEE de 1973.
pour une référence aux codes NAF 2008, v. n°
21
.
Art. 1