| Chapitre 1 | Champ d'application de l'étude d'impact d'une installation classée |
| Installations classées soumises à autorisation concernées |
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| Installations classées soumises systématiquement à étude d'impact 1° Projets faisant l'objet d'une évaluation environnementale systématique Les projets qui, par leur nature, leur dimension ou leur localisation, sont susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement ou la santé humaine font l'objet d'une évaluation environnementale en fonction de critères et de seuils définis par voie réglementaire ( L'évaluation environnementale est un processus constitué des trois éléments suivants :
Les installations classées pour la protection de l'environnement font partie des catégories de projet listées dans ce tableau, aux côtés, entre autres, des installations nucléaires de base, infrastructures de transport, barrages, systèmes d'assainissement, récifs artificiels, forages géothermiques, exploitations minières, éoliennes en mer, travaux, ouvrages, aménagements ruraux et urbains, etc. 2° Installations classées soumises systématiquement à évaluation environnementale Sont soumises à évaluation environnementale systématique les catégories d'installations classées soumises au régime de l'autorisation suivantes (
3° Installations classées soumises systématiquement à étude d'impact Le processus d'évaluation environnementale oblige le porteur de projet/maître d'ouvrage/exploitant à élaborer une étude d'impact ( Par conséquent, les projets faisant l'objet d'une évaluation environnementale de façon systématique, sont des projets soumis systématiquement à étude d'impact. | |||||||