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Valeur du point  

1-11-2007  1-1-2009  1-1-2010  1-4-2013  
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(1) Avenant n° 311 du 16-10-2007 agréé par arrêté du 10-7-2008, JO 19-7-2008(+ 0,8 %).
(2) Avenant n° 320 du 4-3-2009 agréé par arrêté du 25-9-2009, JO 2-10-2009 (+ 1,24 %).
(3) Avenant n° 321 du 1-6-2010 agréé par arrêté du 30-7-2010, JO 1-9-2010 (+ 0,6 %).
(4) Avenant n° 326 du 25-10-2013 agréé par arrêté du 28-1-2015, JO 8-2-2015. NDLR : l'avenant n° 326 avait fait l'objet d'un précédent arrêté d'agrément (arrêté du 10-12-2013, JO 27-12-2013) mais cet arrêté a été annulé par le tribunal administratif de Paris dans une décision du 10-12-2014 en raison d'une irrégularité de procédure TA Paris, 2e ch., sect. 3, 10 déc. 2014, n° 1410913/3-2. Pour tenir compte de cette annulation, le nouvel arrêté du 28-1-2015 susvisé a donc abrogé l'arrêté initial du 10-12-2013.