Section 6 : Maladie, maternité, accident du travail
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Écrire à la rédaction
Maladie et accident du travail  

 1°  Dispositions applicables jusqu'à l'entrée en vigueur de l'avenant n° 6 du 13-2-2014 : après 1 an d'ancienneté, indemnisation par l'employeur et dans les conditions suivantes (sous réserve des dispositions légales plus favorables ; v. l'étude «Dispositions de droit commun») :

- délai de carence : 7 jours en cas de maladie (pas de délai de carence en cas de MP et AT) ;
- durée : 30 jours calendaires par année civile. En cas d'absence continue sur 2 années civiles, indemnisation jusqu'à épuisement des droits de la 1re année (30 jours).
Puis indemnisation par le régime de prévoyance (pour les non-cadres) (v. n°  22).

 2°  Dispositions applicables à compter de l'entrée en vigueur de l'avenant n° 6 du 13-2-2014 : pour les salariés ayant au moins 1 an d'ancienneté et bénéficiant des IJSS, indemnisation par l'employeur, sur 12 mois (période appréciée, pour chaque jour d'arrêt, de date à date), après un délai de carence de 7 jours en cas de maladie ou accident de la vie courante (pas de délai de carence en cas de MP et AT).



AnciennetéMaintien du salaire brut - IJSS brutes
1re période : 90 %2e période : 80 %
1 an à moins de 6 ans
30 jours
30 jours
6 ans à moins de 11 ans
40 jours
40 jours
11 ans à moins de 16 ans
50 jours
50 jours
16 ans à moins de 21 ans
60 jours
60 jours
21 ans à moins de 26 ans
70 jours
70 jours
26 ans à moins de 31 ans
80 jours
80 jours
A partir de 31 ans
90 jours
90 jours

Au-delà de la 1re période d'indemnisation par l'employeur, le complément de salaire est assuré par le régime de prévoyance (pour les non-cadres) (v. n°  22).

Art. 12-2 modifié par avenant n° 6 du 13-2-2014 non étendu, applicable à compter du 1er jour du mois suivant le jour de publication au JO de son arrêté d'extension