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| Maladie et accident du travail
1° Dispositions applicables jusqu'à l'entrée en vigueur de l'avenant n° 6 du 13-2-2014 : après 1 an d'ancienneté, indemnisation par l'employeur et dans les conditions suivantes (sous réserve des dispositions légales plus favorables ; v. l'étude «Dispositions de droit commun») :
| | - délai de carence : 7 jours en cas de maladie (pas de délai de carence en cas de MP et AT) ; - durée : 30 jours calendaires par année civile. En cas d'absence continue sur 2 années civiles, indemnisation jusqu'à épuisement des droits de la 1re année (30 jours). | Puis indemnisation par le régime de prévoyance (pour les non-cadres) (v. n° 22).
2° Dispositions applicables à compter de l'entrée en vigueur de l'avenant n° 6 du 13-2-2014 : pour les salariés ayant au moins 1 an d'ancienneté et bénéficiant des IJSS, indemnisation par l'employeur, sur 12 mois (période appréciée, pour chaque jour d'arrêt, de date à date), après un délai de carence de 7 jours en cas de maladie ou accident de la vie courante (pas de délai de carence en cas de MP et AT).
| Ancienneté | Maintien du salaire brut - IJSS brutes |
|---|
| 1re période : 90 % | 2e période : 80 % |
|---|
1 an à moins de 6 ans
| 30 jours
| 30 jours
| 6 ans à moins de 11 ans
| 40 jours
| 40 jours
| 11 ans à moins de 16 ans
| 50 jours
| 50 jours
| 16 ans à moins de 21 ans
| 60 jours
| 60 jours
| 21 ans à moins de 26 ans
| 70 jours
| 70 jours
| 26 ans à moins de 31 ans
| 80 jours
| 80 jours
| A partir de 31 ans
| 90 jours
| 90 jours
|
|
Au-delà de la 1re période d'indemnisation par l'employeur, le complément de salaire est assuré par le régime de prévoyance (pour les non-cadres) (v. n° 22).
Art. 12-2 modifié par avenant n° 6 du 13-2-2014 non étendu, applicable à compter du 1er jour du mois suivant le jour de publication au JO de son arrêté d'extension |