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Travail à temps partiel  Dispositions applicables aux salariés à temps partiel dont la durée de travail est inférieure à la durée minimale légale de 24 heures par semaine.



 1°  Durée minimale de travail 
a) Durée minimale conventionnelle dérogatoire : 16 heures par semaine, 5 heures par semaine pour le personnel de nettoyage et d'entretien.

b) Dérogation individuelle : possibilité de fixer une durée hebdomadaire de travail inférieure à 16 heures (inférieure à 5 heures pour le personnel de nettoyage et d'entretien), à la demande, écrite et motivée, du salarié pour lui permettre de faire face à des contraintes personnelles ou de cumuler plusieurs activités afin d'atteindre une durée globale d'activité correspondant à un temps plein.

 2°  Regroupement des horaires par périodes journalières continues : la période journalière continue est fixée à 3 heures minimum de travail effectif par demi-journée. Les horaires de travail des salariés dont la durée de travail est < 24 heures doivent être regroupés par périodes, dans la limite de 6 périodes par semaine (sous réserve que ce regroupement soit compatible avec l'activité économique du cabinet).

Pour le personnel de nettoyage et d'entretien, la répartition des horaires de travail peut être organisée sur 5 demi-journées.

 3°  Interruptions journalières d'activité : les horaires de travail ne peuvent comporter, au cours d'une même journée, plus d'une interruption d'activité qui ne peut être > 2 heures.

Amplitude de la journée de travail fixée à 10 heures.

 4°  Compléments d'heures : possibilité d'augmenter temporairement, par avenant au contrat de travail, la durée contractuelle de travail des salariés à temps partiel, y compris jusqu'à un temps complet. Nombre maximum d'avenants « complément d'heures » pouvant être conclus fixé à 6 par an et par salarié (en dehors des cas de remplacement d'un salarié absent nommément désigné).

Heures de travail effectuées dans le cadre du complément d'heures rémunérées au taux normal.

Heures complémentaires effectuées au-delà de la durée de travail fixée par l'avenant « complément d'heures » majorées d'au moins 25 %.

 5°  Heures complémentaires 
a) Limite : 1/3 de la durée contractuelle de travail.

b) Majorations : 
- 10 % pour celles accomplies dans la limite de 10 % de la durée contractuelle de travail ;
- 25 % pour celles effectuées au-delà de 10 % de la durée contractuelle de travail (dans la limite du tiers de cette durée).
Pour le taux de majoration applicable aux heures complémentaires effectuées au-delà de la durée de travail fixée par un avenant « complément d'heures », voir ci-avant.

Avenant n° 64 du 1-7-2014 étendu par arrêté du 24-10-2014, JO 5-11-2014, applicable à compter de son extension