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| Salaires et primes Les salariés ne sont donc pas fondés à réclamer la différence entre le montant du salaire convenu et celui des allocations de chômage partiel perçues pendant cette période.
| en revanche, dès lors que la période de chômage partiel a pris fin, l'employeur est tenu de fournir du travail à son personnel et de payer les salaires convenus, en sorte que, faute de l'avoir fait, il doit indemniser les salariés pour la perte de rémunération qu'ils ont subie depuis la date à laquelle a pris fin l'indemnisation publique.
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Cass. soc., 11 oct. 2005, n° 03-41.617
Si les salariés perçoivent des primes, il conviendra d'inclure les allocations spécifiques dans l'assiette des rémunérations servant au calcul des primes. En effet, les indemnités constituent un substitut du salaire. Cette solution a notamment été retenue pour une prime de treizième mois et d'ancienneté calculée sur la base des appointements réels.
Cass. soc., 26 nov. 1996, n° 94-40.266, n° 4507 P Cass. soc., 16 janv. 1992, n° 88-43.631, n° 206 P |