Section 9 : Salaires, primes et indemnités
Sous-section 1 : Selon l'ancienne classification
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Prime d'ancienneté pour les non-cadres  Prime, versée au prorata du temps de travail, à mentionner à part sur le bulletin de paie.



Ancienneté27-4-2010  1-9-2012  
 3 ans
23,68 €
24 €
 6 ans
40,08 €
42 €
 9 ans
47,26 €
50 €
12 ans
62,64 €
65 €
15 ans
79,04 €
80 €
(1) Accord du 27-4-2010 étendu par arrêté du 6-10-2010, JO 15-10-2010, applicable à compter du jour de sa signature. Pour le champ d'application de cet accord, v. n°  30.
(2) Accord du 21-3-2012 étendu par arrêté du 7-8-2012, JO 17-8-2012, applicable le 1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension au JO. Pour le champ d'application de cet accord, voir n° 27.

Art. 6-3
 Avis de la commission d'interprétation du 27-5-93